Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600524Y0002

Permis d'aménager n° 05600524Y0002 à Arzon pour un terrain de 1 248 m², rue du Redo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PA n° 05600524Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600524Y0002 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé rue du Redo.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 248 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BS 11. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Surface du terrain

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 248 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 248 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600524Y0002
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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