Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0560052600001

Permis d'aménager n° 0560052600001 à Arzon pour un terrain de 950 m², 4 rue de l'Ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PA n° 0560052600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560052600001 porte sur un projet situé 4 rue de l'Ocean.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 950 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 14/09/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 3. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
12/02/2026
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 950 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 950 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560052600001
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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