Permis d'aménager n° 05600519Y0002 à Arzon pour un terrain de 12 532 m², Chemin Du Clos Fardel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PA n° 05600519Y0002
Demandeur
COMMUNE DE ARZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2020 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600519Y0002 porte sur un projet situé Chemin Du Clos Fardel. COMMUNE DE ARZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 532 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD198, BD199, BD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ARZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600057
- SIRET
- 21560005700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZON (56640)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600519Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |