Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560052500001

Permis d'aménager n° 0560052500001 à Arzon pour un terrain de 260 000 m², rue du Petit Mont Site Ens

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 0560052500001

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560052500001 porte sur un projet situé rue du Petit Mont Site Ens. DEPARTEMENT DU MORBIHAN porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 260 000 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 53. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

260 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Ens

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 260 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 260 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560052500001
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle AV 53 à Arzon (56640)

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