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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560052500001

Permis d'aménager n° 0560052500001 à Arzon pour un terrain de 260 000 m², Rue Du Petit Mont Site Ens

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 18 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560052500001, déposé en mairie d'Arzon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PA n° 0560052500001

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2025 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560052500001 porte sur un projet situé Rue Du Petit Mont Site Ens. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 260 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV53. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Surface du terrain

260 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Ens

Territoires administratifs

Commune: Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	260 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225600014
SIRET: 22560001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560052500001
Code commune INSEE	56005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 260 000 m², situé Rue Du Petit Mont Site Ens à Arzon (56640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et autorisé le 18 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560052500001, déposé en mairie d'Arzon.

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