Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600521Y0002

Permis d'aménager n° 05600521Y0002 à Arzon pour un terrain de 2 594 m², 6 chemin de Pen Ar Stang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PA n° 05600521Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600521Y0002 a été délivré le 1 octobre 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 chemin de Pen Ar Stang.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 594 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 386, AN 387. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2022.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 386 AN 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 594 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 594 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RHEU (35650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600521Y0002
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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