Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600517Y0001

Permis d'aménager n° 05600517Y0001 à Arzon, Chemin Du Clos Fardel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZON et autorisé le 25 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600517Y0001, déposé en mairie d'Arzon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PA n° 05600517Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Clos Fardel, le permis d'aménager n° 05600517Y0001 a été délivré le 25 janvier 2018 à Arzon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE ARZON.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS5, BS6, BS7. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2020.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

21/08/2020

Autorisation

25/01/2018

Chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2020

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS5 BS6 BS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600057
SIRET: 21560005700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARZON (56640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600517Y0001
Code commune INSEE	56005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 janvier 2018
Date de dépôt	21/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Du Clos Fardel à Arzon (56640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARZON et autorisé le 25 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600517Y0001, déposé en mairie d'Arzon.

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