Permis d'aménager n° 05314717M0003 à Mayenne pour un terrain de 30 689 m², Saint Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 novembre 2017
Dossier PA n° 05314717M0003
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Leonard, le permis d'aménager n° 05314717M0003 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPE SEB MOULINEX G S M.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 689 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SEB MOULINEX G S M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407982214
- SIRET
- 40798221400113
- Code APE (NAF)
- 27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de GROUPE SEB MOULINEX G S M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314717M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |