Permis d'aménager n° 05314717M0002 à Mayenne pour un terrain de 28 375 m², Serardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 05314717M0002
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314717M0002 porte sur un projet situé Serardiere. La demande émane de COOP LOGIS.
L'opération concerne un terrain de 28 375 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |