Permis d'aménager n° 05314720M0001 à Mayenne pour un terrain de 973 m², 27 Quai De La Republique
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 05314720M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314720M0001 a été délivré le 13 octobre 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Quai De La Republique.
L'opération s'étend sur un terrain de 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2020.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |