Permis d'aménager n° 05314719M0003 à Mayenne pour un terrain de 1 517 m², Rue De Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 05314719M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Fontaine, le permis d'aménager n° 05314719M0003 a été délivré le 10 août 2020 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY549, AY311, AY313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2020.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2020
Achèvement (DAACT)
29/08/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |