Permis d'aménager n° 05314715M0001 à Mayenne pour un terrain de 162 m², L Orgerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2015
Dossier PA n° 05314715M0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314715M0001 porte sur un projet situé L Orgerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY55, BY195, BY206. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.
Autorisation
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811381904
- SIRET
- 81138190400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Autres dossiers de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314715M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |