Permis d'aménager n° 05314714M0001 à Mayenne pour un terrain de 91 463 m², Le Gravier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PA n° 05314714M0001
Demandeur
COOP LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314714M0001 a été délivré le 5 juin 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Gravier. Le projet est porté par COOP LOGIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 91 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN1, YN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LOGIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 556450161
- SIRET
- 55645016100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LAVAL (53009)
Autres dossiers de COOP LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314714M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |