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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05320020M0001

Permis d'aménager n° 05320020M0001 à Saint-Baudelle pour un terrain de 85 m², Rue De Contest

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et autorisée le 31 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320020M0001, déposé en mairie de Saint-Baudelle.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PA n° 05320020M0001

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05320020M0001, délivré le 31 mars 2021 à Saint-Baudelle (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Contest. La demande émane de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 85 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1348, B1353, B1506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Baudelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Saint-Baudelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1348 B1353 B1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Baudelle Code postal 53100 Identifiant INSEE 53200
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811381904
SIRET: 81138190400010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05320020M0001
Code commune INSEE	53200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 m², situé Rue De Contest à Saint-Baudelle (53100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER et autorisée le 31 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05320020M0001, déposé en mairie de Saint-Baudelle.

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