Permis d'aménager n° 05314715M0003 à Mayenne pour un terrain de 8 730 m², Bd Paul Lintier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 05314715M0003
Demandeur
MANIAUCLECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05314715M0003 a été délivré le 26 novembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Paul Lintier. Le dossier a été déposé par MANIAUCLECA.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM60, AM64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANIAUCLECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398952275
- SIRET
- 39895227500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314715M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |