Permis d'aménager n° 05314721M0004 à Mayenne pour un terrain de 32 021 m², Chemin De La Grande Breton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 05314721M0004
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314721M0004 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé Chemin De La Grande Breton. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 021 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI47, YI48, YI499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811381904
- SIRET
- 81138190400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAYENNE (53100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314721M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |