Permis d'aménager n° 05317420M0001 à Parigné-sur-Braye pour un terrain de 25 852 m², Rue Des Marronniers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 05317420M0001
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05317420M0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Marronniers. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1483, C1553, C1554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Parigné-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811381904
- SIRET
- 81138190400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAYENNE (53100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05317420M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |