Permis d'aménager n° 05314715M0002 à Mayenne pour un terrain de 21 127 m², La Guesniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 05314715M0002
Demandeur
OUEST LOT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2015 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05314715M0002 porte sur un projet situé La Guesniere. Le projet est porté par OUEST LOT 2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 127 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH20, YH22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST LOT 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498015825
- SIRET
- 49801582500017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de OUEST LOT 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05314715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |