Retour aux autorisations de La Séguinière

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04933213H0001

Permis d'aménager à La Séguinière pour 0 m² de terrain - Rue De La Moriniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION et autorisé le 9 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933213H0001, instruit par la commune de La Séguinière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PA n° 04933213H0001

Demandeur

SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04933213H0001, délivré le 9 août 2013 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Moriniere, La Séguinière (49280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN626, AN345, AN480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/08/2013

Chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2014

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN626 AN345 AN480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 398192948
SIRET: 39819294800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04933213H0001
Code commune INSEE	49332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Moriniere, La Séguinière (49280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION et autorisé le 9 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933213H0001, instruit par la commune de La Séguinière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.