Permis d'aménager n° 04933213H0001 à La Séguinière, Rue De La Moriniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PA n° 04933213H0001
Demandeur
SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Moriniere, le permis d'aménager n° 04933213H0001 a été délivré le 9 août 2013 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN626, AN345, AN480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2014.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398192948
- SIRET
- 39819294800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SARL UNIPERS CHOUTEAU PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04933213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |