Permis d'aménager n° 05110817A0002 à Châlons-en-Champagne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 05110817A0002
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110817A0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066876
- SIRET
- 20006687600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51022)
Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110817A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |