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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05110815A0002

Permis d'aménager n° 05110815A0002 à Châlons-en-Champagne, 5 Rue Jean Mermoz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 8 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110815A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PA n° 05110815A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110815A0002 a été délivré le 8 septembre 2015, pour un projet situé 5 Rue Jean Mermoz.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT259. L'ensemble des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

08/08/2019

Autorisation

08/09/2015

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110815A0002
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2015
Date de dépôt	08/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Rue Jean Mermoz à Châlons-en-Champagne (51000).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 8 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110815A0002, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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