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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110817A0005

Permis d'aménager n° 05110817A0005 à Châlons-en-Champagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 16 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110817A0005, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 05110817A0005

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2017 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110817A0005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110817A0005
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 16 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110817A0005, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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