Permis d'aménager n° 05110824A0005 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 63 927 m², Avenue De Valmy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PA n° 05110824A0005
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Valmy, le permis d'aménager n° 05110824A0005 a été délivré le 28 mars 2025 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). La demande émane de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK724, AK725, AK655. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066876
- SIRET
- 20006687600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110824A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |