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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110815A0001

Permis d'aménager n° 05110815A0001 à Châlons-en-Champagne, 42 Rue De Fagnieres

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110815A0001, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PA n° 05110815A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110815A0001 a été délivré le 28 mai 2015, pour un projet situé 42 Rue De Fagnieres.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI62, CI93, CI61. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI62 CI93 CI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110815A0001
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 42 Rue De Fagnieres à Châlons-en-Champagne (51000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110815A0001, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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PA n°05110813A0001 Autorisé

40 Rue De Fagnieres

Châlons-en-Champagne (51000)

24 févr. 2014

PA n°05110814A0001 Terminé

Châlons-en-Champagne (51000)

27 mars 2014

PA n°05110814A0002 Autorisé

58 Rue Clovis Jacquiert

Châlons-en-Champagne (51000)

14 avr. 2015

PA n°05110815A0002 Terminé

5 Rue Jean Mermoz

Châlons-en-Champagne (51000)

08 sept. 2015

PA n°05110816A0001 Commencé

Avenu Du Marechal Leclerc

Châlons-en-Champagne (51000)

25 juil. 2016

PA n°05110817A0002 Autorisé

Châlons-en-Champagne (51000)

13 sept. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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