Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05155623R0002

Permis d'aménager n° 05155623R0002 à Soudron pour un terrain de 43 110 m², Chemin Des Hauts

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155623R0002, déposé en mairie de Soudron.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 05155623R0002

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05155623R0002, délivré le 24 novembre 2023 à Soudron (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Hauts. Le demandeur déclaré est CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT18, YT17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

43 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Soudron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YT18 YT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soudron Code postal 51320 Identifiant INSEE 51556
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05155623R0002
Code commune INSEE	51556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 110 m², situé Chemin Des Hauts à Soudron (51320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05155623R0002, déposé en mairie de Soudron.

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