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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05116124R0001

Permis d'aménager n° 05116124R0001 à Condé-sur-Marne pour un terrain de 146 932 m², Rd N_34

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 14 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116124R0001, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier PA n° 05116124R0001

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd N_34, le permis d'aménager n° 05116124R0001 a été délivré le 14 septembre 2024 à Condé-sur-Marne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

L'opération concerne un terrain de 146 932 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO46, ZO14, ZO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Condé-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2024

Surface du terrain

146 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO46 ZO14 ZO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51161
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	146 932 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600059
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05116124R0001
Code commune INSEE	51161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 146 932 m², situé Rd N_34 à Condé-sur-Marne (51150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisée le 14 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116124R0001, déposé en mairie de Condé-sur-Marne.

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