Retour aux autorisations de Châlons-en-Champagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05110817A0004

Permis d'aménager n° 05110817A0004 à Châlons-en-Champagne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110817A0004, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 05110817A0004

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110817A0004 a été délivré le 16 novembre 2017. Le projet est porté par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066876
SIRET: 20006687600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Autres dossiers de CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PA n°05110824A0005 Commencé

Avenue De Valmy

28 mars 2025

PA n°05116124R0001 Autorisé

Rd N_34

14 sept. 2024

PA n°05155623R0002 Terminé

Chemin Des Hauts

24 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110817A0004
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châlons-en-Champagne (51000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110817A0004, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châlons-en-Champagne

PA n°05110816A0001 Commencé

Avenu Du Marechal Leclerc

Châlons-en-Champagne (51000)

25 juil. 2016

PA n°05110817A0002 Autorisé

Châlons-en-Champagne (51000)

13 sept. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PA n°05110817A0003 Terminé

Châlons-en-Champagne (51000)

16 nov. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PA n°05110817A0005 Autorisé

Châlons-en-Champagne (51000)

16 nov. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PA n°05110817A0001 Autorisé

Châlons-en-Champagne (51000)

04 déc. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

PA n°05110818A0001 Autorisé

Chemin Des Bourgs

Châlons-en-Champagne (51000)

12 avr. 2018 764 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châlons-en-Champagne

Permis de construire à Châlons-en-Champagne

537 autorisations

Permis de démolir à Châlons-en-Champagne

113 autorisations