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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05110816A0001

Permis d'aménager n° 05110816A0001 à Châlons-en-Champagne, Avenu Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110816A0001, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PA n° 05110816A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05110816A0001, délivré le 25 juillet 2016 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Avenu Du Marechal Leclerc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT108, BT109. Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

20/12/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT108 BT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX (51022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05110816A0001
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	20/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Du Marechal Leclerc à Châlons-en-Champagne (51000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110816A0001, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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42 Rue De Fagnieres

Châlons-en-Champagne (51000)

28 mai 2015

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5 Rue Jean Mermoz

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08 sept. 2015

PA n°05110817A0002 Autorisé

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PA n°05110817A0003 Terminé

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16 nov. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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16 nov. 2017 CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

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