Permis d'aménager n° 05053224J0003 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 14 522 m², Route Du Croissant
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PA n° 05053224J0003
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053224J0003 a été délivré le 4 février 2025, pour un projet situé Route Du Croissant. Le demandeur déclaré est POZZO PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 522 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC202, ZC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2026
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YQUELON (50400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053224J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |