Retour aux autorisations de Saint-Pair-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505322500002

Permis d'aménager n° 0505322500002 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 701 m², 221 Chemin Du Harley

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505322500002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0505322500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0505322500002 a été délivré le 27 mars 2026 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 221 Chemin Du Harley.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AV169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	701 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505322500002
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 701 m², situé 221 Chemin Du Harley à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505322500002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pair-sur-Mer

PA n°05053223J0003 Autorisé

379 Rue Du Golf Kairon

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

15 mai 2024 15 066 m² foncier BELLE RIVE

PA n°05053224J0002 Commencé

Rue Du Moulin A Vent

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

28 mai 2024 4 796 m² foncier COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

PA n°05053224J0003 Terminé

Route Du Croissant

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

04 févr. 2025 14 522 m² foncier POZZO PROMOTION

PA n°05053224J0004 Terminé

516 Route Pont Hogris

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

27 mars 2025 15 782 m² foncier LOTISEINE

PA n°05053224J0005 Terminé

Route Pont Hogris

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

27 mars 2025 4 510 m² foncier LOTISEINE

PA n°0505322600001 Autorisé

Chemin Des Tourterelles

Saint-Pair-sur-Mer (50380)

30 juin 2026 4 604 m² foncier VIABILIS AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Pair-sur-Mer

Permis de construire à Saint-Pair-sur-Mer

531 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pair-sur-Mer

17 autorisations