Permis d'aménager n° 05053224J0005 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 4 510 m², Route Pont Hogris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 05053224J0005
Demandeur
LOTISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05053224J0005, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Route Pont Hogris. LOTISEINE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 510 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952587830
- SIRET
- 95258783000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BLAINVILLE SUR ORNE (14550)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053224J0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |