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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05053224J0002

Permis d'aménager n° 05053224J0002 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 4 796 m², Rue Du Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisé le 28 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053224J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PA n° 05053224J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05053224J0002, délivré le 28 mai 2024 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Moulin A Vent. COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 796 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS326, AS584, AS585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

4 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS326 AS584 AS585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 796 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005323
SIRET: 21500532300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053224J0002
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 796 m², situé Rue Du Moulin A Vent à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER et autorisé le 28 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053224J0002, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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