Permis d'aménager n° 05053224J0004 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 15 782 m², 516 Route Pont Hogris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PA n° 05053224J0004
Demandeur
LOTISEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05053224J0004 a été délivré le 27 mars 2025 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 516 Route Pont Hogris. Le demandeur déclaré est LOTISEINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 782 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL39, AL41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952587830
- SIRET
- 95258783000029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)
Autres dossiers de LOTISEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053224J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |