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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05053224J0004

Permis d'aménager à Saint-Pair-sur-Mer pour 15 782 m² de terrain - 516 Route Pont Hogris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISEINE et autorisé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053224J0004, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PA n° 05053224J0004

Demandeur

LOTISEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05053224J0004, délivré le 27 mars 2025 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 516 Route Pont Hogris, Saint-Pair-sur-Mer (50380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISEINE. L'opération concerne un terrain de 15 782 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL40, AL39, AL41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

15 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL40 AL39 AL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 782 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISEINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952587830
SIRET: 95258783000029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053224J0004
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 782 m², situé 516 Route Pont Hogris, Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISEINE et autorisé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053224J0004, instruit par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.