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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05053223J0003

Permis d'aménager n° 05053223J0003 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 15 066 m², 379 Rue Du Golf Kairon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BELLE RIVE et autorisé le 15 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053223J0003, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PA n° 05053223J0003

Demandeur

BELLE RIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053223J0003 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé 379 Rue Du Golf Kairon. Le dossier a été déposé par BELLE RIVE.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 066 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX90. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Surface du terrain

15 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kairon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 066 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE RIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531514859
SIRET: 53151485900036
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053223J0003
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 066 m², situé 379 Rue Du Golf Kairon à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BELLE RIVE et autorisé le 15 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053223J0003, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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