Permis d'aménager n° 05008124J0001 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 20 709 m², Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PA n° 05008124J0001
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05008124J0001, délivré le 13 février 2025 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par POZZO PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 709 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH134, AH375. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 709 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YQUELON (50400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008124J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |