Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05010224J0002

Permis d'aménager n° 05010224J0002 à Carolles pour un terrain de 6 654 m², Route De La Mazurie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POZZO PROMOTION et autorisée le 16 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010224J0002, déposé en mairie de Carolles.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PA n° 05010224J0002

Demandeur

POZZO PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05010224J0002 a été délivré le 16 décembre 2024 à Carolles (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Mazurie. La demande émane de POZZO PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 6 654 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH816, AH817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Carolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Surface du terrain

6 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carolles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH816 AH817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carolles Code postal 50740 Identifiant INSEE 50102
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 654 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POZZO PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 453607673
SIRET: 45360767300028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2004
Localisation: YQUELON (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05010224J0002
Code commune INSEE	50102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 654 m², situé Route De La Mazurie à Carolles (50740).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par POZZO PROMOTION et autorisée le 16 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05010224J0002, déposé en mairie de Carolles.

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