Permis d'aménager n° 05049322J0003 à Saint-Jean-des-Champs pour un terrain de 46 344 m², Rue Victor Hugo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 18 octobre 2022
Dossier PA n° 05049322J0003
Demandeur
POZZO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05049322J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2022 à Saint-Jean-des-Champs (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo. La demande émane de POZZO PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 46 344 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B5, B6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-des-Champs.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-des-Champs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-des-Champs Code postal 50320 Identifiant INSEE 50493
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POZZO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453607673
- SIRET
- 45360767300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YQUELON (50400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05049322J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |