Permis d'aménager n° 05053224J0001 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 8 178 m², Rte De L Ecutot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PA n° 05053224J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053224J0001 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé Rte De L Ecutot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 178 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053224J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |