Permis d'aménager n° 0500812600001 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 1 250 m², 27 Avenue De Jersey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PA n° 0500812600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500812600001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé 27 Avenue De Jersey.
L'opération concerne un terrain de 1 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH163, AH164. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500812600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |