Permis d'aménager n° 05008117J0001 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 7 272 m², Rue De La Barcerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 1 septembre 2017
Dossier PA n° 05008117J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05008117J0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017, pour un projet situé Rue De La Barcerie.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 272 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONVILLE LES BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |