Permis d'aménager n° 05008118J0003 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 16 702 m², 19 Le Grand Chemin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 05008118J0003
Demandeur
POLEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Le Grand Chemin, le permis d'aménager n° 05008118J0003 a été délivré le 25 septembre 2018 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie). La demande émane de POLEMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 702 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI141, AI267, AI352. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842172918
- SIRET
- 84217291800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de POLEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008118J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |