Permis d'aménager n° 05008118J0002 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 7 272 m², Rue De La Barcerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 05008118J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Barcerie, le permis d'aménager n° 05008118J0002 a été délivré le 25 septembre 2018 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 272 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONVILLE LES BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05008118J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |