Permis d'aménager n° 0500812500001 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 1 852 m², 20 Avenue De Jersey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0500812500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500812500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Avenue De Jersey.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |