Permis d'aménager n° 0500812500002 à Bréville-sur-Mer pour un terrain de 898 m², 7 Allee Des Peupliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PA n° 0500812500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Allee Des Peupliers, le permis d'aménager n° 0500812500002 a été délivré le 29 janvier 2026 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bréville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE-SUR-MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500812500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |