Permis d'aménager n° 04618524S0002 à Martel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PA n° 04618524S0002
Demandeur
COMMUNE DE MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04618524S0002 a été délivré le 5 février 2025 à Martel (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martel
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601858
- SIRET
- 21460185800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTEL (46600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618524S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |