Permis d'aménager n° 04618523S0005 à Martel pour un terrain de 2 780 m², Ch Du Cap De Ville
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 04618523S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04618523S0005, délivré le 27 décembre 2023 à Martel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Cap De Ville.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618523S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |