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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0461852500003

Permis d'aménager n° 0461852500003 à Martel, Route Des Bourrieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et autorisée le 21 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461852500003, déposé en mairie de Martel.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2026

Dossier PA n° 0461852500003

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0461852500003, délivré le 21 février 2026 à Martel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Bourrieres. Le demandeur déclaré est CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE342, BE287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE342 BE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066371
SIRET: 20006637100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SOUILLAC (46200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0461852500003
Code commune INSEE	46185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Bourrieres à Martel (46600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE et autorisée le 21 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461852500003, déposé en mairie de Martel.

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