Permis d'aménager n° 04618521S0003 à Martel pour un terrain de 28 401 m², Parc Monti
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 04618521S0003
Demandeur
COMMUNE DE MARTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Monti, le permis d'aménager n° 04618521S0003 a été délivré le 2 février 2022 à Martel (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTEL.
L'opération concerne un terrain de 28 401 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV277. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601858
- SIRET
- 21460185800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARTEL (46600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618521S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |