Permis d'aménager n° 04618523S0003 à Martel pour un terrain de 20 265 m², Route De Creysse
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PA n° 04618523S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Creysse, le permis d'aménager n° 04618523S0003 a été délivré le 6 novembre 2023 à Martel (Lot, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 20 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ196, AZ197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Martel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04618523S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |