Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452322120008

Permis d'aménager n° 0452322120008 à Olivet pour un terrain de 5 110 m², 1516 Rue Marcel Belot

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 0452322120008

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452322120008, délivré le 7 février 2022 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1516 Rue Marcel Belot. La demande émane de GROUPE COUTANT FINANCES.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH166, BH167, BH170. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Olivet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

5 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH166 BH167 BH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 110 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447575705
SIRET
44757570500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452322120008
Code commune INSEE 45232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 110 m², situé 1516 Rue Marcel Belot à Olivet (45160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisée le 7 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452322120008, déposé en mairie d'Olivet.

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