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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04501924Y0001

Permis d'aménager n° 04501924Y0001 à Baccon pour un terrain de 8 472 m², Rue De La Riviere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisée le 12 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501924Y0001, déposé en mairie de Baccon.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 04501924Y0001

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04501924Y0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Baccon (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Riviere. Le projet est porté par GROUPE COUTANT FINANCES.

L'opération concerne un terrain de 8 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H395, H392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Baccon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

8 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baccon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H395 H392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baccon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45019
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 472 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 447575705
SIRET: 44757570500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

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01 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04501924Y0001
Code commune INSEE	45019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 472 m², situé Rue De La Riviere à Baccon (45130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE COUTANT FINANCES et autorisée le 12 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501924Y0001, déposé en mairie de Baccon.

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